Les statuts de l'association Collectif Créatif du Castellas

Bonjour,

l'association se réinvente, change de nom et de statut.

Vous trouverez dorénavant les informations à jour du projet sur

 le site de la coopérative.

A bientôt

STATUTS modifiés par l'AG du 24 Mars 2012

TITRE I - FORME-DENOMINATION- SIEGE- DUREE- OBJET

ARTICLE 1 - FORME

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés, ayant pour titre : Collectif Créatif du Castellas

ARTICLE 2 - OBJET ET REALISATION

L'association a pour objet de gérer un espace d'échanges et de partages de compétences, d'œuvrer pour un développement économique, social, culturel, solidaire et respectueux de la nature.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants : Achat, rénovation et gestion d'un bien immobilier au lieu dit « le Castellas » à Besseges (30160), organisation de conférences, stages, ateliers, expositions et toutes autres actions et manifestations qui pourront contribuer à la réalisation de son objet.

ARTICLE 3 - DUREE

L'association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à «Le Castellas sud», – 30160 BESSEGES, il pourra être transféré par décision d'une assemblée générale.

TITRE II - COMPOSITION ET RESSOURCES

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de toute les personnes qui versent leur cotisation (de 50 euros par an), et remplissent les conditions suivantes :

  • Les membres permanents sont hébergé(e)s et développent leurs activités sur le site, et celles de l'association.

  • Les membres actifs développent leurs activités sur le site, et celles de l'association.

  • Les membres honoraires sont d'anciens membres actifs ou permanents et participent aux activités de l'association.

  • Les membres de soutien participent aux activités de l'association.

  • Les membres simples participent aux activités de l'association.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADHESION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, voir sa candidature acceptée par le conseil d'administration, s'acquitter annuellement de sa cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale et de sa participation éventuelle aux frais mensuels, dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

  • la démission

  • le décès

  • la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, non paiement de la cotisation ou de l'éventuelle participation aux frais mensuels, après que le membre concerné ait été convoqué pour lui permettre de faire entendre ses arguments.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Chaque membre, lorsqu'il n'a pas été mandaté ou autorisé par le conseil d'administration, l'est toutefois de ses propres engagements, tant envers l'association qu'envers tout tiers.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

  • Les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

  • Les prêts et dons privés de membres, mécénat, parrainages, ...

  • Les sommes perçues en contrepartie des activités, prestations ou événements développés par les membres ou dans le cadre de l'association.

  • Les participations mensuelles aux frais des membres actifs et permanents, dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

  • Les éventuelles subventions de divers organismes publics ou privés.

  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Les organes de l'association sont :

  • l'assemblée générale qui regroupe les membres permanents, actifs, et honoraires.

  • le conseil d'administration qui est composé de tous les membres actifs et permanents.

  • le bureau qui est choisi par le conseil d'administration en son sein.

ARTICLE 10 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par le conseil des membres actifs et permanents. Les membres honoraires et de soutien peuvent y assister et donner un avis consultatif.

Le conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Il peut créer toute commission nécessaire, composée de membres et muni d'un mandat qui détaille sa mission.

Le conseil est chargé de :

  • L'examen des demandes et l'accueil des nouveaux membres.

  • L'application des orientations décidées en AG.

  • L'amendement et la mise en œuvre des règles de fonctionnement intérieur.

  • La répartition et l'attribution des espaces en fonction des besoins.

  • La détermination du montant et l'encaissement des frais mensuels.

  • La planification des travaux et des activités.

Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de réunions ne puisse être inférieur à une par mois, à dates fixes, sur demande d'au moins un tiers de ses membres ou sur convocation de la présidence qui peut, si elle le juge nécessaire, réunir le conseil en séance extraordinaire. Les membres seront informés de la convocation par affichage, au moins une semaine avant.

La présence des deux tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises au consensus général.

Chaque membre du conseil doit participer en personne aux séances, aucun pouvoir ne peut être donné par un membre à un autre. L'absence non justifiée et sans raison valable à trois conseils consécutifs est considérée comme une faute. Tout point proposé par un membre à l'ordre du jour, au moins une semaine avant le conseil, sera examiné.

Un procès verbal des délibérations ainsi qu'un compte rendu de séance, reprenant au moins les points abordés et listant ceux à faire figurer au prochain ordre du jour, sont rédigés, signés et publiés par le président de séance et secrétariat, au maximum 3 jours après la tenue du conseil.

ARTICLE 11 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau comprenant une présidence, un secrétariat, une trésorerie. Le bureau est chargé de la gestion courante de l'association, il peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

La présidence et le secrétariat assurent également celles de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.1 - ATTRIBUTIONS DE LA PRESIDENCE

La présidence représente l'association dans tous les actes de la vie civile, l'anime et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Elle est garante du respect et de la mise à jour des statuts. signe tout acte, toute mesure ou extrait des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir des comptes, peut être assistée ou déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 11.2 - LE SECRETARIAT

Le secrétariat est chargé des convocations au conseil d'administration et aux assemblées générales, de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux de réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées.

ARTICLE 11.3 – LA TRESORERIE

La trésorerie établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association, est chargée de l'appel et de la collecte des cotisations et des participations aux frais, établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente au conseil d'administration et à l'assemblée générale. Elle est responsable de la tenue de la comptabilité selon le plan comptable national et du paiement des dépenses, avec l'aval de la présidence.

ARTICLE 12 - REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se composent des membres permanents, actifs et honoraire de l'association, à jour de leur cotisation. Les membres simples et de soutien peuvent y assister. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du conseil d'administration. Chacun de ses membres peut se faire représenter par un autre en lui confiant une procuration. Le nombre de procurations dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à trois.

Les convocations sont faites par écrit (lettre classique ou courriel abouti), au moins quinze jours à l'avance et portent indication précise de la date, du lieu et des questions à l’ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Elles sont présidées par la présidence du conseil d’administration ou à défaut par une personne du conseil d'administration désignée par l’assemblée.

Les participants aux assemblées générales votent à main levée. Chaque membre dispose d’une voix, à laquelle peuvent s’ajouter le ou les procurations qu’il(elle) détient. En cas de partage des voix, la voix de la présidence est prépondérante.

Il est établi une feuille de présence, émargée par les membres de l’assemblée entrant en séance. Cette feuille sera certifiée par la présidence et le secrétariat qui établirons et signerons également un procès verbal de l’assemblée générale.

ARTICLE 13 -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation de la présidence, au jour et sur l’ordre fixés par le conseil d’administration.

La présidence, assistée des membres présents du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association. La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Pour délibérer valablement, l'assemblée ordinaire doit représenter au moins la moitié des membres permanents, actifs et honoraires, à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution des biens ou encore décider de sa fusion avec d'autres associations. Elle est convoquée quand les intérêts de l'association l’exigent, soit à l’initiative du conseil d’administration, soit sur demande signée de la moitié des membres permanents, actifs et honoraires de l'association.

Pour délibérer valablement, l'assemblée extraordinaire doit représenter au moins les deux tiers des membres permanents, actifs et honoraires de l'association, à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai d'un mois, et est valide sans quorum.

TITRE IV - Dissolution

ARTICLE 15 - DISSOLUTION - FUSION - MODIFICATION DES STATUTS

L'association peut être dissoute ou faire l’objet d’une fusion avec une autre association, sur proposition du conseil d’administration, par vote de l’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 12. L’actif net de l’association devra être versé à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires (conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration et par vote de l’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 12.

Fait à Bessèges, le 24 Mars 2012

La Présidence La trésorerie Le secrétariat

Article 1

Il a été fondé ce jour, le 09 décembre 2012, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom L'OND.

Article 2 - BUT DE L'ASSOCIATION

L'OND a pour but de proposer à ses membres, à ceux du CCC et aux associations partenaires, un lieu de rencontres et d'échanges autour d'une cantine coopérative.

Article 3 ADHESION

L'association se compose de membres permanents, actifs, simples et bienfaiteurs.

Les membres permanents de L'OND sont les membres permanents de l'association CCC.

Sont membres actifs les personnes qui participent activement à la mise en oeuvre des objectifs de L'OND et partagent les idées de la charte. Leur candidature est soumise à un accord du C.A. de L'OND.

Sont membres simples les personnes qui participent occasionnellement aux activités de L'OND.

Sont membres bienfaiteurs les personnes ou associations qui contribuent au financement de l'association.

Les adhésions sont concrétisées et renouvelées par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'A.G.

Article 5 - RESSOURCES

La principale ressource de L'OND est la participation bénévole de ses membres.

Subventions, dons, cotisations, et toutes autres ressources autorisées par la loi assurent les financements nécessaires aux activités de L'OND.

Article 6 - ASSEMBLEE GENERALE, FONCTIONNEMENT

Une assemblée générale ordinaire de tous les membres est convoquée chaque année par le bureau. Sa convocation, reçue quinze jours à l'avance, comprend son ordre du jour défini par le C.A.

La présence des 2/3 des membres permanents et actifs, seuls habilités à voter, est requise pour la tenue de l'assemblée générale, sinon une nouvelle assemblée générale est  convoquée à une date ultérieure.

L'assemblée générale approuve les comptes de l'année écoulée, le rapport d'activité, et le budget de l'année en cours.

Elle élit en son sein un bureau composé au moins d'un président et d'un trésorier-secrétaire.

Toute modification des statuts doit faire l'objet d'un document complet adjoint à la convocation et doit être votée en A.G.

A la demande d'un membre actif, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cours d'année selon les modalités administratives des assemblées ordinaires.

Article 7-LA CHARTE, LE REGLEMENT INTERIEUR

Les membres actifs mettent en oeuvre les décisions et orientations prises par l'assemblée générale. Cependant, les fondateurs de L'OND ont tenu à définir l'éthique et les valeurs de base de l'association dans une charte. Ce document sera présenté à tout nouveau membre et soumis à l'approbation de chaque membre permanent et actif. Il sera actualisé en fonction des expériences partagées et de l'apport de nouveaux avis.

Un rèoglement intérieur définit les modes de fonctionnement de L'OND et de son local (règles de vie).

Article 8-DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres actifs présents en assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformémént à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Signature des fondateurs

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